Ajout ou remplacement d'un sous-traitant
En acceptant les conditions générales de vente, le commerçant donne à Clairtis Solution une autorisation écrite générale de recourir aux sous-traitants ultérieurs listés sur cette page.
Clairtis Solution s'engage à informer les commerçants par email au moins 30 jours avant tout ajout ou remplacement d'un sous-traitant ultérieur, en précisant son identité, son rôle, les données concernées, sa localisation et les garanties applicables. Cette page est mise à jour à la même date, avec un nouveau numéro de version.
Pendant ce délai, le commerçant peut s'opposer au changement par écrit à contact@clairtis.fr, en indiquant des motifs raisonnables tenant à la protection des données. Les parties recherchent alors de bonne foi une solution. À défaut, le commerçant peut résilier sans frais la partie du service concernée avant l'entrée en vigueur du changement, et obtenir le remboursement de la part de l'abonnement déjà payée pour la période non utilisée.
En cas d'urgence (faille de sécurité, cessation d'activité d'un prestataire), un remplacement peut intervenir sans attendre ce délai ; les commerçants en sont alors informés sans délai, avec le même droit d'objection.