Légal

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026 — Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via www.clairtis.fr est :

Clairtis Solution
Email : [email protected]
Site : www.clairtis.fr

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse email ci-dessus.

2. Données collectées

Clairtis Solution collecte les données suivantes selon le contexte :

  • Formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (optionnel), message.
  • Création de compte / souscription : nom, prénom, email, mot de passe (hashé), informations de facturation.
  • Paiement : les données bancaires sont traitées directement par Stripe (PCI-DSS niveau 1) — Clairtis Solution n'a pas accès à vos coordonnées bancaires complètes.
  • Navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de session (via cookies analytiques, avec votre consentement).

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

  • Répondre à vos demandes de contact et vous fournir les services commandés.
  • Gérer votre compte client, vos abonnements et la facturation.
  • Traiter vos paiements de manière sécurisée via Stripe.
  • Vous envoyer des informations relatives à votre abonnement (confirmations, relances, notifications techniques).
  • Améliorer nos services grâce à des statistiques d'utilisation anonymisées.
  • Respecter nos obligations légales et comptables.

4. Base légale des traitements

  • Exécution du contrat : traitement des commandes, gestion de l'abonnement, livraison des services.
  • Intérêt légitime : amélioration de nos services, prévention de la fraude, sécurité des systèmes.
  • Consentement : cookies analytiques, newsletters et communications marketing.
  • Obligation légale : conservation des données de facturation (10 ans conformément au Code de commerce).

5. Durée de conservation

  • Données de compte actif : conservées pendant toute la durée de l'abonnement.
  • Données post-résiliation : supprimées ou anonymisées dans un délai de 3 ans après la fin du contrat, sauf obligation légale contraire.
  • Données de facturation : conservées 10 ans conformément aux obligations comptables.
  • Cookies : durée maximale de 13 mois conformément aux recommandations CNIL.
  • Demandes de contact : supprimées dans un délai de 3 ans si aucune relation commerciale n'est établie.

6. Partage des données

Clairtis Solution ne vend jamais vos données personnelles. Elles peuvent être partagées uniquement avec :

  • Stripe : traitement sécurisé des paiements. Politique disponible sur stripe.com.
  • Vercel : hébergement du site et des applications. Basé aux États-Unis, couvert par des clauses contractuelles types (CCT).
  • Google Analytics (optionnel) : statistiques de fréquentation anonymisées, uniquement avec votre consentement.
  • Autorités légales : sur réquisition judiciaire ou obligation légale.

Aucun transfert de données n'est effectué hors Union Européenne sans garanties appropriées (CCT, Privacy Shield ou équivalent).

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant.
  • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection.
  • Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected]. Nous répondons dans un délai de 30 jours. En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies

Le site www.clairtis.fr utilise les types de cookies suivants :

  • Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (session, authentification). Pas de consentement requis.
  • Cookies analytiques : Google Analytics pour mesurer l'audience (pages visitées, durée, provenance). Déposés uniquement après votre consentement.
  • Cookies de paiement : déposés par Stripe lors du processus de paiement pour assurer la sécurité des transactions.

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou en nous contactant.

9. Sécurité des données

Clairtis Solution met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

  • Chiffrement des communications via HTTPS/TLS.
  • Mots de passe stockés sous forme hachée (bcrypt).
  • Accès aux données limité aux personnes autorisées et habilitées.
  • Sauvegardes régulières et surveillance des accès.
  • Paiements traités exclusivement par Stripe (PCI-DSS niveau 1).

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifierons la CNIL dans les 72 heures et vous en informerons dans les meilleurs délais.

10. Modifications de la politique

Clairtis Solution se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou relatives à nos services.

Toute modification substantielle vous sera notifiée par email (si vous êtes client) ou via une bannière visible sur le site. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document.

Contact : [email protected]